Marque enregistrée - Marque en non vigueur
"DELEYTO"
Numéro de dépôt :
1275021
Date de dépôt :
06/06/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/06/1994
Présentation de la marque "DELEYTO"
Déposée le 6 juin 1984 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE METROPOLITAINE DES RHUMS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « "DELEYTO" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque "DELEYTO" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1275021.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "DELEYTO" est expirée depuis le 6 juin 1994.
COMPAGNIE METROPOLITAINE DES RHUMS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-47